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Art. 1 - Informations légales

Propriétaire du site Carole MATHEE
Nom de l’entreprise : Bwatakominov
Type Capital Social de 1000 euros
Siège social : CAYENNE
Directeur de publication Carole MATHEE
Site réalisé par : Lonnie MBANGI
Site hébergé par : Haisoft
Siège sociale : ?

Art. 2 - Confidentialité

L’Éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Toutes informations recueillies sur le site bwatakominov.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact. Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Bwatakominov.com s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@bwatakominov.com ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 39 rue de l’université, résidence Sirius, 97300 CAYENNE

Art. 3 - Liens hypertextes et politique de confidentialité

Le site bwatakominov.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire.
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Art. 4 - Propriété intelectuelle

Le contenu rédactionnel du site bwatakominov.com appartient exclusivement à Bwatakominov, tous droits réservés.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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Art. 5 - Reproduction

Toute copie, reproduction ou diffusion des contenus du site bwatakominov.com est strictement interdite sans l’autorisation du propriétaire Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire. On entend par contenu du site , les marques et logos , images et textes images animées ou fixes. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, “que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration”, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Art. 6 - Accès

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Art. 7 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@bwatakominov.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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